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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09773 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12182 posée par Mme Isabelle Briquet
Examens cliniques objectifs structurés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11841 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence