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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1298S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0854G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 00056 posée par Mme Corinne Bourcier
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00013 posée par Mme Nathalie Delattre
Nécessaire développement de l'économie circulaire des aides techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12406 posée par M. Hervé Maurey
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12294 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence