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Question n° 11715 posée par Mme Patricia Demas
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 10889 posée par Mme Brigitte Micouleau
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy
Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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