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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00153 posée par Mme Sylviane Noël
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
La question est caduque
Pertinence