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Questions sans réponse
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Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence