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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller
Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau
Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Pierre Barros
Situation de l'entreprise Valdunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
La question est caduque
Pertinence