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Questions sans réponse
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
La question est caduque
Pertinence