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Questions sans réponse
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
Pertinence