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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1215S posée par Mme Laurence Rossignol
Arrêt du financement des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence