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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence