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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des cagnottes en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours
La question est caduque