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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
La question est caduque
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
La question est caduque