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325 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
La question est caduque
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
La question est caduque
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
La question est caduque
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12465 posée par Mme Agnès Canayer
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
La question est caduque