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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
La question est caduque
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Question n° 10864 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
La question est caduque
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
La question est caduque
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque