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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat
Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12393 posée par M. Hugues Saury
Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
La question est caduque
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Question n° 1374S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Responsabilités des départements en matière de numérique
La question est caduque
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Question n° 11833 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet
Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux
La question est caduque
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
La question est caduque