Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

    Grève des fonctionnaires de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    La question est caduque

  2. Question n° 10479 posée par M. Ian Brossat

    Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    La question est caduque

  3. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

    Avenir des centres de gestion

    La question est caduque

  4. Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Âge de la retraite des médecins territoriaux

    La question est caduque

  5. Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

    Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses