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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
La question est caduque
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12062 posée par M. Christopher Szczurek
Violences entre supporters sur l'autoroute A1, causes de cet échec sécuritaire
La question est caduque
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
La question est caduque