Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1077 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 197 trouvées

  1. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 11477 posée par Mme Patricia Schillinger

    Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin

    Rumeur sur la vente de Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 880 trouvées

  1. Question n° 00099 posée par M. Philippe Tabarot

    Téléexpertise au sein des déserts médicaux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00104 posée par Mme Sylviane Noël

    Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 00127 posée par Mme Frédérique Puissat

    Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 00129 posée par M. Hugues Saury

    Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 00131 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Accès aux systèmes de prise en charge du diabète

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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