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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
La question est caduque