Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    La question est caduque

  2. Question n° 12172 posée par M. Fabien Genet

    Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

    La question est caduque

  3. Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

  5. Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey

    Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses