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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
La question est caduque
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
La question est caduque