Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog

    Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme

    Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

    Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

    Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 00115 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 00142 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de installation des radars automatiques

    La question est caduque

  4. Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des ressources propres des collectivités locales

    La question est caduque

  5. Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog

    Demandes de financement faites par les communes

    La question est caduque

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