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Questions sans réponse
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Question n° 00155 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
La question est caduque
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