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66 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0568G posée par Mme Monique de Marco
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Louis Vogel
Assassinat du professeur Dominique Bernard
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton
Moyens de fonctionnement du 3018
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11779 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence