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Questions sans réponse
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Question n° 00159 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement de la flotte de Canadairs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet
Revendication des gardes particuliers assermentés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00164 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11779 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence