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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 491 trouvées
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Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti
Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Unités de soins palliatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 704 trouvées
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Question n° 00103 posée par Mme Jocelyne Antoine
Propagation de la fièvre catarrhale ovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. Stéphane Demilly
Situation des conciliateurs de justice
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00177 posée par Mme Nadia Sollogoub
Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00178 posée par Mme Nadia Sollogoub
Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence