Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 06079 posée par M. Serge Mathieu

    Interventions des corps de sapeurs-pompiers bénévoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05827 posée par M. Joseph Ostermann

    Services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05828 posée par M. Joseph Ostermann

    Allocation vétérance pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05562 posée par M. Aubert Garcia

    Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05009 posée par M. André Pourny

    Conseil d'administration des SDIS : attribution d'une indemnité de fonction

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22172 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation des services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21505 posée par M. Raymond Courrière

    Elargissement des ressources budgétaires des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21506 posée par M. Raymond Courrière

    Situation fiscale des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible