Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet
Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
La question est caduque
Pertinence