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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet
Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
La question est caduque
Pertinence