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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
La question est caduque