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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00150 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Agents publics réservistes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
La question est caduque
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Question n° 12066 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
La question est caduque