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Questions sans réponse
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Question n° 09874 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
La question est caduque
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
La question est caduque