Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1254 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 329 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0949G posée par M. Francis Szpiner

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Unités de soins palliatifs

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 0927G posée par Mme Nadège Havet

    Convention médicale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 0928G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 925 trouvées

  1. Question n° 00099 posée par M. Philippe Tabarot

    Téléexpertise au sein des déserts médicaux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00104 posée par Mme Sylviane Noël

    Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 00127 posée par Mme Frédérique Puissat

    Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 00129 posée par M. Hugues Saury

    Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 00131 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Accès aux systèmes de prise en charge du diabète

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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