Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

    Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda

    Différences de traitement concernant la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des centres sociaux et socioculturels en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly

    Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny

    Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny

    Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 00097 posée par Mme Pascale Gruny

    Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 00111 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 00112 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Voir toutes les questions sans réponses