Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla

    Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  3. Question n° 10008 posée par M. Patrice Joly

    Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »

    La question est caduque

  4. Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    La question est caduque

  5. Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

    La question est caduque

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