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Questions sans réponse
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
La question est caduque
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Question n° 10165 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Crise des prix de l'électricité
La question est caduque