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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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757 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 283 trouvées

  1. Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud

    Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud

    Dégradation des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 0936G posée par Mme Jocelyne Antoine

    Propos du Président de la République sur les finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 0912G posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 474 trouvées

  1. Question n° 0011S posée par Mme Nadège Havet

    Difficultés des maires en matière d'assurance

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber

    Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00100 posée par Mme Else Joseph

    Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad

    Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 00102 posée par M. Rémy Pointereau

    Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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