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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12422 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution numérique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne
Luzerne et fuite de carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11676 posée par M. Éric Bocquet
Fin des chaudières au fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en place des compteurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. François Commeinhes
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25096 posée par M. François Commeinhes
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence