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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22632 posée par M. François Grosdidier
Vacance de postes de magistrats et fonctionnaires dans le ressort de la cour d'appel de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11263 posée par M. François Grosdidier
Avenir de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16732 posée par M. François Grosdidier
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14855 posée par M. François Grosdidier
Réquisition des médecins et infirmiers du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12938 posée par M. François Grosdidier
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence