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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14526 posée par M. Roland Courteau
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06400 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles normes de réglementation thermique.
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Ronan Kerdraon
Application de la réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence