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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03956 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
Pertinence