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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en place des compteurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize
Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin
Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
Pertinence