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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05690 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. François Bonhomme
Dérégulation de la diffusion de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06487 posée par Mme Nathalie Delattre
Réforme de la loi Bichet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence