Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne

    Plan de relance de la construction et filière bois

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

    Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

    Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 04852 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obstacles au développement des constructions bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

    La question est caduque

  2. Question n° 18310 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Recours à la filière bois pour la construction bas carbone

    La question est caduque

  3. Question n° 20881 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés

    La question est caduque