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4479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3551 trouvées
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre
Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 928 trouvées
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Question n° 12231 posée par M. Olivier Bitz
Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
La question est caduque
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Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme
Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
La question est caduque
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Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 12185 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque