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4774 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3639 trouvées
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Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony
Téléphone : tarification
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1135 trouvées
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Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque