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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 326 trouvées
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13292 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la caserne Ney à Metz
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier
Persécution des protestants en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 16798 posée par M. François Grosdidier
Situation périlleuse du réseau de l'alliance française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16727 posée par M. François Grosdidier
Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16728 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16729 posée par M. François Grosdidier
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.