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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08668 posée par Mme Christine Herzog
Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
La question est caduque
Pertinence