Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00141 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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