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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10494 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11175 posée par M. Hervé Maurey
Montant de l'allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence